Les subventions : aspects juridiques, comptables et fiscaux

Les subventions : aspects juridiques, comptables et fiscaux

Les subventions : aspects juridiques, comptables et fiscaux
Éditeur: Territorial
1999128 pagesISBN 9782912321503
Format: BrochéLangue : Français

Constitue un aide-mémoire du droit des subventions, domaine complexe que doivent manier quotidiennement les collectivités. Chacune des étapes est examinée, de la demande au contrôle en passant par l'attribution et la gestion comptable et fiscale.

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