Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux : processus 2 du BTS CGO Comptabilité et gestion des organisations, 2e année : cas pratiques, énoncé
Éditeur: Ed. Corroy
2012100 pagesISBN 9782357652941
Langue : Français
« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation on diffusion, par quelque moyen que ce soit d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. »
(art. L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle)
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