Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires
Éditeur: Dalloz
2003ISBN 9782247047581
Format: BrochéLangue : Français

Faire des affaires, mais pas à n'importe quel prix...Policer le monde

de l'argent et de l'économie, le droit pénal des affaires s'y emploie,

se diversifiant, s'hypertrophiant aussi au fil des ans. Le maquis des

textes législatifs et réglementaires, l'élaboration de nombreuses

innovations, certaines sinuosités et quelques spectaculaires volte-face

jurisprudentielles, trahissent la difficile quête de quelque

efficacité, pour combattre une délinquance redoutable qui allie

souvent l'ingéniosité, le secret et le cynisme.

Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une

discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis en expose les règles dans

deux parties. La première est consacrée au thème de l'argent, traitant notamment

des infractions relatives aux chèques et à la bourse, de l'usure et des fraudes fiscales

et douanières. La deuxième partie étudie le thème de l'économie, abordant, entre

autres questions, la banqueroute, le droit pénal des sociétés et les infractions en

matière de concurrence et de consommation.

Cette cinquième édition, entièrement refondue, est à jour d'importantes réformes

(ainsi en particulier nombreuses dépénalisations dans le droit des sociétés et modification

du droit répressif de la concurrence et des concentrations par la loi du 15

mai 2001 dite loi NRE ; réforme de la publicité comparative par l'ordonnance du 23

août 2001 ; renforcement de la répression en matière de chèques, cartes bancaires

et bourse par la loi du 15 novembre 2001).

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