Le contrôle de dénaturation du droit étranger

Éditeur: Presses Académiques Francophones
2013152 pagesISBN 9783841625380
Format: BrochéLangue : Français
Cet ouvrage traite de la délicate question de la protection du droit étranger par le contrôle de dénaturation exercé par la Cour de cassation. Face à un litige présentant un élément d'extranéité, si le juge du fond français applique un droit étranger, doit-il également en respecter l'intégrité ?...
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