Actualités en droit de l'exécution forcée

L'ouvrage Saisies et astreinte , volume 65 de la présente formation
permanente, a été publié sous la coordination des professeurs
de Leval et van Compernolle en octobre 2003. Le temps était
donc venu de consacrer une nouvelle séance de la Commission
Université-Palais au droit de l'exécution.
Le présent volume constitue un triptyque, où sont d'abord étudiés
les récents développements qu'a connus la cinquième partie du
Code judiciaire ; sont abordés successivement les principes généraux
communs au droit des saisies, puis les différentes mesures
de poursuite que sont la saisie mobilière, la saisie-arrêt et la saisie
immobilière.
En deuxième lieu, les aspects particuliers de l'exécution forcée
dans le contentieux familial font l'objet d'une contribution aussi
panoramique que substantielle.
Enfin, le recouvrement fiscal ne pouvait être laissé à l'écart, tant
l'importance des créanciers publics justifie l'établissement à leur
profit de mécanismes dérogatoires au droit commun.
Ainsi nous paraissent traités les principaux thèmes susceptibles
d'intéresser les praticiens confrontés à des difficultés dans la traduction
concrète des décisions judiciaires et administratives ou
des actes notariés.