Actualités en droit de l'exécution forcée

Actualités en droit de l'exécution forcée

Actualités en droit de l'exécution forcée
Éditeur: Anthemis
2010302 pagesISBN 9782874551529
Format: BrochéLangue : Français

L'ouvrage Saisies et astreinte , volume 65 de la présente formation

permanente, a été publié sous la coordination des professeurs

de Leval et van Compernolle en octobre 2003. Le temps était

donc venu de consacrer une nouvelle séance de la Commission

Université-Palais au droit de l'exécution.

Le présent volume constitue un triptyque, où sont d'abord étudiés

les récents développements qu'a connus la cinquième partie du

Code judiciaire ; sont abordés successivement les principes généraux

communs au droit des saisies, puis les différentes mesures

de poursuite que sont la saisie mobilière, la saisie-arrêt et la saisie

immobilière.

En deuxième lieu, les aspects particuliers de l'exécution forcée

dans le contentieux familial font l'objet d'une contribution aussi

panoramique que substantielle.

Enfin, le recouvrement fiscal ne pouvait être laissé à l'écart, tant

l'importance des créanciers publics justifie l'établissement à leur

profit de mécanismes dérogatoires au droit commun.

Ainsi nous paraissent traités les principaux thèmes susceptibles

d'intéresser les praticiens confrontés à des difficultés dans la traduction

concrète des décisions judiciaires et administratives ou

des actes notariés.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)