Le droit des étrangers et de la nationalité en un clin d'oeil

Droit des étrangers

- Entrée sur le territoire français

- Placement en zone d'attente

En cas de refus d'embarquement vers la destination finale

En cas de refus d'entrée en France

En cas de demande d'asile à la frontière

- Sans visa pour les personnes qui en sont dispensées (ex : ressortissants de l'EEE)

- En possession d'un visa valable

- Séjour sur le territoire français

- Muni d'un document de séjour

- Par la procédure du regroupement familial

- Refus de séjour sur le territoire

Obligation de quitter le territoire français (OQTF)

Expulsion

Reconduite vers un autre pays européen ou demandée par un autre pays européen

Interdiction judiciaire du territoire français

- Asile

- Demande d'asile

- Protection

Titre de voyage pour réfugié permettant de voyager hors du territoire français

Délivrance d'une carte de résident valable 10 ans

Protection subsidiaire

Protection juridique et administrative de l'OFPRA français

Droit de la nationalité

- Acquisition

- Par le mariage

- Par la naissance et la résidence en France

- Par déclaration de nationalité

- Par décision de l'autorité publique

- Attribution

- Par filiation

- Par naissance sur le territoire

- Contentieux

- Civil

- Administratif