A l'heure de l'administration électronique et des relations

nouvelles créées entre les citoyens et leur administration,

cette dernière modifie ses modalités d'intervention, en

même temps qu'est bouleversée la perception qu'en ont ses

usagers. Aujourd'hui, l'administration contracte avec les

administrés et l'autoritarisme d'hier est remplacée par l'égalité

et la négociation entre les cocontractants. Cette forme

nouvelle de l'action publique prend des dimensions diverses

et touche tous les domaines du droit, de l'aménagement du

territoire à la fonction publique, en passant par certaines activités

de police. La contractualisation de l'action publique

permet la fixation d'objectifs à moyen et long terme, assortie

d'une stabilité, et donc d'une sécurité, juridique, tout en

apparaissant comme le moyen le plus efficace d'assurer

l'exécution de décisions non imposées. Les moyens de

l'administration, en même temps que ses finalités, s'élargissent

et sont soumis à divers impératifs juridiques dont ceux

de transparence et de mise en concurrence.

Cet ouvrage rend compte de la diversité de ce phénomène

et de la variété des conventions ainsi conclues, tout en montrant

l'unité des principes contractuels régissant ces dernières.

Ce travail est le fruit d'un colloque organisé en novembre 2004

par le Centre d'Etudes du Service Public (CESPU) à Aix-en-Provence,

sous la direction d'Yves Luchaire, Professeur de droit public

à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.