Question à juger en la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, au bureau du Domaine : si le seigneur qui acquiert des terres est tenu d'en payer le droit de lods au seigneur dominant

Éditeur: Hachette BNF
201732 pagesISBN 9782019180324
Format: BrochéLangue : Français
Question à juger en la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, au bureau du Domaine, si le seigneur qui acquiert des terres qui relèvent de sa directe est tenu d'en payer le droit de lods au seigneur dominant, fait et question du procez Date de l'édition originale : 1706 Appartient à l'ensemble documentaire : LangRous1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)