Le vingt et unième rapport d'activité de la Commission

nationale de contrôle des interceptions de sécurité

(CNCIS) comporte trois axes de présentation :

- les perspectives et enjeux pour la CNCIS dans un

contexte d'évolution du cadre légal des interceptions

et du renseignement ;

- le compte rendu des missions confiées à la Commission

par le Code de la sécurité intérieure (loi du 10 juillet

1991) et la loi du 23 janvier 2006 ;

- l'information, à destination des services utilisateurs

autorités publiques et citoyens, relative aux avis généraux,

recommandations et préconisations de la Commission,

en matière d'exploitation des communications

électroniques.

Le présent rapport consacre en conséquence sa première

partie à la présentation de la CNCIS, de son

actualité, puis de ses activités d'expertise et de contrôle.

La deuxième partie est constituée par l'exposé général

de ses avis et préconisations.

Enfin, la troisième partie est destinée à offrir au lecteur

une documentation actualisée sur les textes relatifs

aux missions de la Commission, ainsi que des éléments

d'information sur le contexte juridique dans lequel elle

inscrit son action.