Le juge administratif béninois et l'édification de l'Etat de droit : Les délais dans le contentieux de l'excès de pouvoir au Bénin

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2012104 pagesISBN 9783841791610
Format: BrochéLangue : Français
La Conférence Nationale des forces vives de février 1990 au Bénin ouvre la voie à un véritable renouveau juridictionnel et juridique. A partir du principe de l'exception d'inconstitutionnalité, le juge constitutionnel entreprend un véritable toilettage du corpus juridique et pose les bases d'une nouvelle tendance jurisprudentielle compatible avec les exigences des droits humains...
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