Droit européen : les institutions de l'Union européenne

Droit européen : les institutions de l'Union européenne

Droit européen : les institutions de l'Union européenne
202331 pagesISBN 9782356449122
Format: BrochéLangue : Français

Les institutions européennes en un clin d'oeil

Parlement

- 751 membres au maximum

- Élus par les citoyens de l'UE qu'ils représentent

Conseil européen

- Président de la Commission

- Président du Conseil européen

- Chefs d'État

Commission

- 1 commissaire par État

- 1 président(e)

- 1 vice-président(e)

CJUE

- Cour de justice de 27 juges

- Tribunal de 54 juges

Conseil de l'UE ou conseil des ministres

- Ministres concernés par le sujet traité

-

Coreper composé de représentants permanents

BCE

- indépendante

Votent par codécision les textes (règlements, directives)

Les agences

- Agence spatiale européenne

- Office européen anti-fraude

- Frontex, etc.

Cour des comptes

- 27 membres

- Auditeur indépendant

Attention : Ne juge pas !

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