Procédure fiscale contentieuse : réclamations et recours, recouvrements et poursuites en matière d'impôts directs et indirects de l'Etat et des pouvoirs locaux.... Vol. 2. Impôts directs sur les revenus et taxes assimilées : réclamation, dégrèvement d'office, instruction, décision...
Éditeur: Bruylant
1992ISBN 9782802705888
Format: BrochéLangue : Français
Refonte de l'édition de 1958. A jour en juillet 1992. Contient une table alphabétique détaillée.
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