- Éditorial : La vieillesse a-t-elle un sens... financier ?, par Michel Bouvier

-

Fiscalité et environnement

Avant-propos, par Jean-Luc Albert, Philippe Billet et Sylvie Caudal

La dimension environnementale dans l'histoire fiscale française, par Jean-Luc Albert

La fiscalité environnementale, instrument économique par excellence, par Mireille Chiroleu-Assouline

Une fiscalité négative : les subventions nuisibles à l'environnement, par Jean-Philippe Barde

L'impact des systèmes juridiques sur l'éco-fiscalité. Le cas de la France, par Sylvie Caudal

Incidence des régimes d'interdiction des entraves tarifaires de l'Union européenne sur l'écofiscalité

des États membres, par Nicolas de Sadeleer

Fiscalité environnementale : l'état des lieux dans l'Union européenne, par Manfred Rosenstock

La dimension fiscale des politiques environnementales en France, par Guillaume Sainteny

Les raisons et les modalités de la transformation de la fiscalité directe locale en fiscalité environnementale,

par Gil Desmoulin

Outils fiscaux et dynamisation de la gestion forestière pour une production de bois durable,

par Arnaud Brizay

La fiscalité des déchets ménagers : les voies de l'incitation, par Philippe Billet

L'exemple suisse de la taxe sur le CO₂ et de la redevance poids lourds liée aux prestations,

par Jürg Bally et Barbara Nägeli

La contribution carbone entre expertise économique et jeu politique, par Olivier Godard

Le droit fiscal de l'environnement : en croissance sur des fondements incertains, par Robert Hertzog

-

Étude

Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenne,

par Marie-Christine Steckel

-

Dossier spécial : patrimoine des universités

Universités : Patrimoine et emprunt, par Georges Vayrou

Est-il économiquement raisonnable (et raisonnablement économique) d'emprunter ?,

par Pierre-Charles Pradier

La Caisse des dépôts et consignations et les universités, par Anne de Richecour

Le rôle du notaire, par Jean-Alain Casagrande

-

Chronique de gouvernance financière locale

Réalité et caractéristiques du modèle nordique de gestion de la performance locale,

par Christophe Favoreu

-

Chronique étrangère : pologne

Amélioration et développement du budget par objectifs en Pologne, par Dr Marta Postula

Le rôle de la programmation pluriannuelle dans la gestion des finances de l'État,

par Dr Katarzyna Stabryla

-

Chronique de jurisprudence

Répression des infractions douanières et fiscales : revue de jurisprudence 2009-2010,

par Jean-Claude Rognon

-

Chronique bibliographique

I. - Vient de paraître

II. - Annonces de colloques