Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence, : [Jus romanum : Commodati vel contra. - Code Napoléon : Du Partage et des rapports, et notamment de la composition du patrimoine pour déterminer la réserve. - Code de commerce : Des Livres de commerce. - Droit administratif. De la Procédure à suivre en matière d'abus.] / soutenu par M. Battant de Pommerol (Raymond), ...