Responsabilité parentale et protection des enfants en droit international privé

Responsabilité parentale et protection des enfants en droit international privé

Responsabilité parentale et protection des enfants en droit international privé
Éditeur: Defrénois
2004ISBN 9782856230749
Format: BrochéLangue : Français

La grande diversité des textes internationaux en matière d'autorité parentale

et de protection des enfants destinés à unifier les règles de conflit de lois

pour les uns et les règles de compétence juridictionnelle pour les autres

a rendu complexe la tâche de déterminer pour ces matières la loi applicable

et la juridiction compétente. Une telle recherche d'unification était

cependant nécessaire tant la question du sort de l'enfant dans le cadre d'une

relation juridique internationale peut faire l'objet de traitements différents

selon les juridictions saisies. L'articulation des textes, qu'ils soient

communautaires (règlements n° 1347/2000 et 2201/2003) ou conventionnels

(conventions bilatérales ou conventions de La Haye de 1961, de 1980 et

de 1996), devient alors un réflexe nécessaire au bon fonctionnement des

règles posées.

Certes perfectible, le droit international privé conventionnel et

communautaire de la protection des enfants peut néanmoins désormais être

considéré comme un véritable ensemble aux solutions abouties. L'époque

actuelle apparaît comme une charnière entre une ère de foisonnement des

textes internationaux, lequel a semble-t-il atteint son paroxysme, et une

ère moins prolixe, contribuant à ce que chaque instrument tende de plus

en plus à tenir compte de l'autre. Les règlements communautaires, symboles

de ce paroxysme, auraient pu remettre en cause les progrès accomplis dans

le cadre de la Conférence de La Haye. Mais le contenu du règlement le

plus récent, jumeau de la convention de 1996, permet de croire qu'il n'en

est rien.

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