Journal des audiences de la Cour de cassation : ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

Journal des audiences de la Cour de cassation : ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

Journal des audiences de la Cour de cassation : ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Éditeur: Hachette BNF
2022770 pagesISBN 9782329786711
Format: BrochéLangue : Français

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte Date de l'édition originale : 1820 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF...

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