Les codes Larcier. Vol. 5. Droit fiscal

Éditeur: Larcier Intersentia
2020ISBN 9782807920057
Format: ReliéLangue : Français
Les textes intégraux des différents codes fiscaux en Belgique et de leurs arrêtés d'exécution, plus particulièrement en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA. Avec de nombreuses références jurisprudentielles, les récentes directives communautaires, certaines conventions préventives de double imposition ainsi que les textes concernant les taxes régionales.
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