La nationalité congolaise et l'apatridie : Regard croisé du droit national et international

La nationalité congolaise et l'apatridie : Regard croisé du droit national et international

La nationalité congolaise et l'apatridie : Regard croisé du droit national et international
201852 pagesISBN 9786138430780
Format: BrochéLangue : Français

Les personnes n'ayant pas obtenu la nationalité authentiquement ou par décision individuelle conformément à la législation d'un Etat sont réputées apatrides de jure : c'est-à-dire au regard de la loi applicable. Toute personne est censée avoir une nationalité tant que rien ne prouve le contraire...

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