L'intangibilité des ouvrages publics

L'intangibilité des ouvrages publics

L'intangibilité des ouvrages publics
2017140 pagesISBN 9783639623376
Format: BrochéLangue : Français

Faisant appel à des justifications manifestement ambiguës, il est apparu, au fil des décisions jurisprudentielles, que le principe d'intangibilité, « principe dangereux », voire « choquant », était appelé à évoluer. Un auteur avait conclu que de «ses fondements ambigus», le principe d'intangibilité ne peut pas « tirer une force juridique lui conférant une portée absolue »...

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