Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
1997ISBN 9782110741417
Format: BrochéLangue : Français
S'articule en cinq parties : patrimoine immobilier (bâti et naturel) ; patrimoine mobilier ; recherches et études patrimoniales ; règles de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre concernant le patrimoine immobilier ; subventions et fiscalités. A jour au 1er septembre 1997.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)