Instituer la multimodalité avec les schémas de services de transport

L a loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (25 juin 1999) est venue renouveler l'exercice de planification des grands réseaux de transport en supprimant les schémas directeurs sectoriels (confirmés par la loi Pasqua-Hoeffel, février 1995) et en instituant des schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises. Fruits d'ajustements entre raisonnements et représentations, d'oppositions et de contradictions, de rapports de force et d'arbitrages, les schémas de services ont mobilisé une activité tant administrative que politique, intense et marquante, que ce rapport analyse. Les schémas de services, qui sont venus s'insérer dans un processus de reconsidération de l'approche sectorielle déjà en marche à l'Équipement depuis le début des années quatre-vingt-dix, ont donné une impulsion à l'institutionnalisation de la multimodalité, considérée alors comme une sorte de mise en oeuvre environnementale de l'aménagement du territoire appliqué aux transports.