Présente les règles applicables tant pour les échanges avec d'autres Etats membres de la Communauté européenne (régime "intracommunautaire") que pour ceux réalisés avec des Etats tiers à la CEE; les modalités de détaxation de ce commerce international (droit à déduction, remboursement de TVA, achats en franchise, etc.); les obligations des entreprises en la matière.