Comment optimiser, grâce au droit,

le développement de votre site marchand

et gagner en sérénité ?

Le Guide juridique de l'e-commerce

a pour objectif de répondre à cette

question en vous présentant de manière

concrète et synthétique comment

le juridique peut participer à

la sécurisation et à la valorisation

de votre projet Web. Il s'adresse à toute personne,

cybermarchand, webmaster ou webmarketeur, ayant

en charge l'exploitation, la réalisation ou la gestion

d'un site de e-commerce.

Optimisation des Conditions générales de ventes , gestion

rationalisée du portefeuille de marque et de noms

de domaines , mise en place de conditions générales

d'utilisation et d'une politique de confidentialité, affichage

de mentions légales obligatoires, mesures de

surveillances... seront ainsi abordées 7 règles principales

détaillant chacune un panel de mesures simples

permettant de sécuriser votre développement tout en

vous assurant d'une confiance accrue de vos clients.

Mais le droit peut également être source de valorisation.

Ainsi parmi les fondamentaux du droit de l'e-commerce

seront également abordées les questions liées

au droit de la propriété intellectuelle : êtes-vous propriétaire

de votre site marchand ? Comment empêcher

que des concurrents n'utilisent votre dénomination ou

vos marques dans les outils de référencement ? Votre

modèle économique, votre charte graphique et vos

contenus sont-ils protégeables ? Autant d'éléments

dont le traitement juridique participe directement à la

valorisation et à la protection de vos investissements.