Dans ce rapport relatif à 2007, la Cour des comptes présente le

résultat de ses contrôles sur l'application des lois de financement de

la sécurité sociale (LFSS).

Elle donne ainsi son avis sur les tableaux d'équilibre, présente une

analyse de l'ensemble des comptes des régimes et une synthèse des

contrôles réalisés sous sa surveillance. En outre, elle rend compte de

la réalisation de l'ONDAM et met en lumière certaines des causes des

dérapages constatés. La Cour examine également les programmes

de qualité et d'efficience (PQE) joints en annexe au projet de LFSS.

S'agissant des analyses relatives à la gestion des risques, le rapport

traite de la répartition des financements des dépenses maladie, du

réseau des pharmacies, de la politique des restructurations hospitalières.

La juridiction s'est également penchée sur les systèmes

d'information de santé, en ville et à l'hôpital.

La Cour présente pour la branche famille les résultats d'une enquête

sur les aides à la garde des jeunes enfants et, en ce qui concerne

les retraites, sur les outils de pilotage des régimes, l'adossement

de certains régimes spéciaux au régime général et le minimum

contributif.

Enfin, la Cour tire les enseignements du suivi de ses précédentes

recommandations, auquel procède le Gouvernement, et revient sur

certaines d'entre elles qu'elle juge insuffisamment suivies d'effet.