Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 aout 1852 sur la police du roulage : et des messageries publiques, mis au courant de la législation

Éditeur: Hachette BNF
201745 pagesISBN 9782019677466
Format: BrochéLangue : Français
Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 aout 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques, mis au courant de la législation... Date de l'édition originale : 1886 [Acte. 1851-05-30] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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