Mémento de jurisprudence du Conseil constitutionnel

Mémento de jurisprudence du Conseil constitutionnel

Mémento de jurisprudence du Conseil constitutionnel
2000157 pagesISBN 9782011454263
Format: BrochéLangue : Français

- Contenu de l'ouvrage

Complément indispensable des enseignements de droit public, ce mémento permet d'accéder rapidement aux aspects essentiels de la jurisprudence constitutionnelle. Il sélectionne, parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis décembre 1958, une quarantaine de décisions considérées comme les plus importantes, et commente chacune d'elles en deux, trois ou quatre pages.

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