La double imposition des succursales à l'étranger : la fonction bilantielle de l'établissement stable

La double imposition des succursales à l'étranger : la fonction bilantielle de l'établissement stable

La double imposition des succursales à l'étranger : la fonction bilantielle de l'établissement stable
Éditeur: L'Harmattan
2007192 pagesISBN 9782296045958
Format: BrochéLangue : Français

À l'heure de la mondialisation, les entreprises qui souhaitent

s'installer à l'étranger sont confrontées à de lourdes contraintes

fiscales. En particulier, les succursales créées à l'étranger peuvent subir

une double imposition : à la fois dans l'État d'accueil et dans l'État

d'origine de la société. Néanmoins, il semble aujourd'hui possible, non

seulement d'adoucir cette surcharge fiscale, mais encore d'envisager

des stratégies fiscales offensives. L'émergence d'une nouvelle grille

d'analyse laisse en outre entrevoir des perspectives d'optimisation de la

structure sociétaire de certaines entreprises internationales.

Cet ouvrage, qui propose différentes pistes de réflexion sur la

question de la double imposition des succursales à l'étranger, s'adresse

tant aux juristes et aux fiscalistes, qu'aux entrepreneurs désireux de

s'implanter sur de nouveaux marchés à l'étranger.

Cette étude a obtenu le premier prix de l'édition 2007 du Prix

Juridique et Fiscal - Allen & Overy/HEC.

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