Le régime de la responsabilité

des vendeurs et

fabricants a connu des

évolutions émanant tant

de la jurisprudence que

des pouvoirs publics,

avec notamment la

responsabilité du fait

des produits défectueux

(loi du 11 mai 1998,

modifiée par les lois du

9 décembre 2004 et du

5 avril 2006), la garantie

de la conformité du

bien au contrat due par

le vendeur au consommateur

(ordonnance du

17 février 2005), et la loi

pour la confiance dans

l'économie numérique

(loi du 21 juin 2004).

Cette nouvelle édition

intègre notamment la loi

du 23 juillet 2010

qui est venue renforcer

l'information du

consommateur.

Un titre préliminaire

expose des généralités

sur la vente (son effet

translatif, son objet qui

soulève des difficultés, la

distinction avec d'autres

contrats). La responsabilité

des vendeurs et

fabricants est présentée

à revers, en étudiant

les obligations de ces

derniers, au cours de

deux titres. En premier

lieu sont abordées les

obligations générales,

qui ne sont pas propres à

la vente, mais découlent

du Droit commun des

contrats (tout en pouvant

jouer envers un vendeur

ou un fabricant), tant

à l'égard de l'acheteur

que des tiers (dont la

responsabilité du fait

des produits défectueux,

longuement analysée).

Ensuite, les obligations

qu'il est possible de

qualifier de spéciales,

en ce sens qu'elles sont

spécifiques au Droit de

la vente : obligation de

délivrance conforme ;

obligation de garantie

(contre l'éviction, contre

les vices cachés, et la

garantie de la conformité

du bien au contrat

due par le vendeur au

consommateur).

L'exposé, le plus clair

et le plus complet, tient

compte des dernières

évolutions légales,

jurisprudentielles

et de fait, dont les

ventes électroniques.

L'approche, théorique

et concrète, s'appuie sur

un nombre considérable

de références à des

décisions judiciaires,

et tient compte de

nombreux travaux

doctrinaux.

Cette édition a de

nouveau été remaniée et

augmentée. Les numéros

des pourvois des arrêts

de la Cour de cassation

sont toujours systématiquement

indiqués,

afin de faciliter leur

consultation en ligne.

Les entrées de l'index

ont été sensiblement

augmentées.