Le notaire et le règlement de la succession : guide pratique

Le notaire et le règlement de la succession : guide pratique

Le notaire et le règlement de la succession : guide pratique
Éditeur: Litec
2005ISBN 9782711005499
Format: BrochéLangue : Français

Décrit, par ordre chronologique, les opérations et les formalités que doit effectuer le notaire en cas de succession. N'expose les préoccupations de la pratique et les exigences de la réglementation que dans la mesure où leurs connaissances sont utiles pour guider le notaire dans ses actes et dans ses conseils. A jour de la loi de finances pour 2005.

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