Nouveau code de procédure civile 2008

Éditeur: Dalloz
2007ISBN 9782247074617
Format: BrochéLangue : Français
Coffret code papier et CD-ROM offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le nouveau code de procédure civile 2008. Contient les nouvelles règles applicables à la saisie simmobilière dont le décret du 27 juillet 2006, divers textes sur les professionnels du droit et la modification de certaines procédures (succession, régimes matrimoniaux, tutelle...).
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)