Nouveau code de procédure civile 2008

Nouveau code de procédure civile 2008

Nouveau code de procédure civile 2008
Éditeur: Dalloz
2007ISBN 9782247074617
Format: BrochéLangue : Français

Coffret code papier et CD-ROM offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le nouveau code de procédure civile 2008. Contient les nouvelles règles applicables à la saisie simmobilière dont le décret du 27 juillet 2006, divers textes sur les professionnels du droit et la modification de certaines procédures (succession, régimes matrimoniaux, tutelle...).

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