Les recettes annexes des communes

Les recettes annexes des communes

Les recettes annexes des communes
2000163 pagesISBN 9782841303458
Format: BrochéLangue : Français

L'ouvrage présente un recensement exhaustif de toutes les taxes susceptibles d'être appliquées par les communes. Plus de 44 taxes et redevances sont passées en revue ; chacune est abordée à travers 2 fiches : la première définit et présente les caractéristiques de la recette, la seconde propose un processus de contrôle et de recouvrement.

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