Depuis la création du harcèlement sexuel en 1992, les infractions de

harcèlement n'ont cessé de se multiplier. De nos jours, on en dénombre

pas moins de six, consacrées dans le Code pénal mais aussi en dehors.

En effet, aux quatre délits expressément qualifiés de harcèlement par le

législateur (harcèlement sexuel par acte unique et harcèlement sexuel par

actes répétés respectivement issus de la loi du 6 août 2012, harcèlement

moral et harcèlement au sein du couple), s'ajoutent deux autres infractions

qui, à défaut d'être explicitement désignées comme du harcèlement, en ont

néanmoins la substance : il s'agit des appels téléphoniques malveillants et

des pratiques commerciales agressives.

Pour autant, les éléments constitutifs de toutes ces infractions sont loin de

répondre aux mêmes exigences. L'élément matériel et moral de chacun

de ces six délits présente au contraire des spécificités propres qui sont un

obstacle à l'élaboration d'une conception juridique uniforme de la notion

de harcèlement. En outre, la multiplication des délits de harcèlement ne

joue pas en faveur de l'amélioration de l'efficacité du dispositif pénal en

la matière et laisse apparaitre la diversité des objectifs préventifs visés, à

laquelle s'ajoute une rédaction législative parfois ambiguë.

Cette étude tend à soulever les difficultés et les insuffisances qui résultent

de la législation actuelle en matière de harcèlement et auxquelles seule

l'amélioration de la qualité du dispositif pénal existant pourra répondre.

Cet ouvrage est issu du mémoire d'études réalisé dans le cadre du Master II

«Droit des responsabilités» ouvert à la Faculté de droit et science politique

de Nice. Il a été rédigé sous la direction de Mme le professeur Coralie

Ambroise-Castérot et s'est vu décerner le prix du meilleur mémoire du

diplôme en 2013. Ce prix a été remis par le professeur Yves Strickler,

directeur du CERDP, à l'occasion de la cérémonie de remise des diplômes

qui a eu lieu le 12 juillet 2013, à l'Université Nice Sophia Antipolis.