De la propriété littéraire et artistique au point de vue international, aperçu sur les législations : étrangères et sur les traités relatifs à la répression de la contrefaçon, conventions diplomatiques

De la propriété littéraire et artistique au point de vue international, aperçu sur les législations : étrangères et sur les traités relatifs à la répression de la contrefaçon, conventions diplomatiques

De la propriété littéraire et artistique au point de vue international, aperçu sur les législations : étrangères et sur les traités relatifs à la répression de la contrefaçon, conventions diplomatiques
Éditeur: Hachette BNF
2017116 pagesISBN 9782014512977
Format: BrochéLangue : Français

De la propriété littéraire et artistique au point de vue international : aperçu sur les législations étrangères et sur les traités relatifs à la répression de la contrefaçon : suivi d'un appendice contenant le texte des conventions diplomatiques conclues par la France avec la Grande-Bretagne, la Sardaigne, le Portugal et le Hanovre, par la Grande-Bretagne avec la Prusse et le Hanovre [et] le...

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