Le Recueil de jurisprudence applicable aux agents

territoriaux publié chaque année depuis 1995

par le Centre interdépartemental de gestion de

la petite couronne de la région Ile-de-France,

présente une sélection des décisions de justice les

plus signi-ficatives rendues par le Conseil d'État

et les cours administratives d'appel en matière de

fonction publique territoriale ou qui lui sont

directement transposables.

Chaque décision reproduite est classée dans l'une

des onze rubriques thématiques. Elle est indexée

par mots-clés et précédée d'un résumé qui met

en valeur la règle dégagée par le juge.

Le présent ouvrage complète cette collection en

proposant une sélection des décisions juridictionnelles

rendues en 2009.