Droit fiscal général 2020 : les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt applicable en 2020

Droit fiscal général 2020 : les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt applicable en 2020

Droit fiscal général 2020 : les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt applicable en 2020
Éditeur: Gualino
202046 pagesISBN 9782297090568
Format: PocheLangue : Français

Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre

13 fiches sur le Droit fiscal général

¤ Définition et fonctions de l'impôt

¤ Les sources juridiques du droit fiscal

¤ Les grands principes du droit fiscal

¤ La distinction de l'impôt des autres prélèvements

¤ Les classifications des impôts

¤ La procédure d'imposition

¤ L'impôt sur le revenu

¤ Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts

¤ L'impôt sur les sociétés

¤ L'imposition des transmissions du patrimoine

¤ L'impôt sur la fortune immobilière

¤ La TVA

¤ Les impôts locaux

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