Le droit du commerce électronique

Le droit du commerce électronique

Le droit du commerce électronique
Éditeur: PUF
2005127 pagesISBN 9782130533795
Format: PocheLangue : Français

Avec l'essor d'Internet, s'est considérablement

développé le nombre des

transactions de biens et services réalisées

sur les réseaux. Depuis l'an 2000,

plusieurs instruments juridiques ont été

mis en place afin de réguler ce commerce

électronique.

Cet ouvrage analyse les sources de ce

droit et présente les règles juridiques

(concernant les contrats, les modes de

paiement, la fiscalité, la propriété intellectuelle,

ou encore la publicité) qui

encadrent l'activité commerciale sur

Internet. Il expose enfin les aspects internationaux

de ce commerce qui ne peut

être subordonné aux frontières.

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