Marchés publics de travaux : cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
200964 pagesISBN 9782110765475
Format: BrochéLangue : Français
Ce cahier des clauses administratives générales fixe les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Il rassemble les textes en vigueur au 1er janvier 2010.
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