L'effet corroboratif de la jurisprudence

2016592 pagesISBN 9782361701215
Format: BrochéLangue : Français
La question de l'autorité de la jurisprudence, tantôt instrument normatif, tantôt donnée purement factuelle. L'auteure démontre que la jurisprudence a valeur de preuve, produisant un effet corroboratif, processus factuel par lequel l'interprétation délivrée par une juridiction est utilisée à des fins probatoires par une autre juridiction en raison de l'analogie qu'elle établit.
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