Code de l'urbanisme 2022 : annoté & commenté

Éditeur: Dalloz
20223596 pagesISBN 9782247214266
Format: ReliéLangue : Français
Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. A jour des lois relatives aux délais applicables pendant la période d'urgence sanitaire, à la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme et à l'harmonisation des polices des immeubles, locaux et installations, entre autres.
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