Le contentieux administratif de la République du Cameroun

Le contentieux administratif de la République du Cameroun

Le contentieux administratif de la République du Cameroun
Éditeur: L'Harmattan
2011230 pagesISBN 9782296554122
Format: BrochéLangue : Français

Pour le Camerounais moyen, faire un procès à l'État reste une

impossible gageure. La présente étude doit être perçue comme

une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de

répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la

faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de

jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du

prétoire.

La nouveauté, à cette heure de lutte contre la corruption

et les détournements des deniers publics, aura été d'ouvrir un

aperçu sur le contentieux administratif, budgétaire et financier,

justiciable de la chambre des comptes et du conseil de discipline

budgétaire et financière.

L'agent de l'État, comme le fonctionnaire camerounais, peut

avoir la fâcheuse surprise d'y être subitement confronté durant

sa carrière.

L'autre mérite de cet opuseule reste l'éclairage du modèle

camerounais par le modèle d'origine, celui de la France, du

Conseil d'État et de ses tribunaux administratifs.

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