La compétence en arbitrage international relatif aux investissements : les conditions d'investissement et de nationalité devant le CIRDI

La compétence en arbitrage international relatif aux investissements : les conditions d'investissement et de nationalité devant le CIRDI

La compétence en arbitrage international relatif aux investissements : les conditions d'investissement et de nationalité devant le CIRDI
Éditeur: Bruylant
2012619 pagesISBN 9782802735748
Format: BrochéLangue : Français

Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions

importantes en droit des investissements : la notion d'investissement

et la notion d'investisseur. Il décrit de manière exhaustive la

jurisprudence arbitrale développée en la matière.

Au travers de cette synthèse, l'auteur y étudie de manière plus

approfondie le processus de qualification de l'investissement

étranger devant le Centre international pour le règlement des

différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque instrument

normatif s'applique à un champ précis et limité. Et pour déterminer

sa compétence - élément décisif pour connaitre ou non de l'affaire -,

l'arbitre du CIRDI doit, d'une part, différencier les opérations de contrôle

des conditions d'investissement et celles des conditions de nationalité,

et d'autre part, distinguer les normes à l'origine de la compétence

arbitrale, celles issues des Traités bilatéraux d'investissements (TBI) et

celles venant de la Convention de Washington, les unes ne supplantant

pas les autres.

Seront directement intéressés par un tel ouvrage les arbitres et juges

des tribunaux internationaux ainsi que les avocats et juristes spécialisés

en arbitrage international, en arbitrage commercial international, en

arbitrage transnational, en droit des affaires, en droit des sociétés, en

droit international public et en droit international privé.

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