La compétence en arbitrage international relatif aux investissements : les conditions d'investissement et de nationalité devant le CIRDI

Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions
importantes en droit des investissements : la notion d'investissement
et la notion d'investisseur. Il décrit de manière exhaustive la
jurisprudence arbitrale développée en la matière.
Au travers de cette synthèse, l'auteur y étudie de manière plus
approfondie le processus de qualification de l'investissement
étranger devant le Centre international pour le règlement des
différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque instrument
normatif s'applique à un champ précis et limité. Et pour déterminer
sa compétence - élément décisif pour connaitre ou non de l'affaire -,
l'arbitre du CIRDI doit, d'une part, différencier les opérations de contrôle
des conditions d'investissement et celles des conditions de nationalité,
et d'autre part, distinguer les normes à l'origine de la compétence
arbitrale, celles issues des Traités bilatéraux d'investissements (TBI) et
celles venant de la Convention de Washington, les unes ne supplantant
pas les autres.
Seront directement intéressés par un tel ouvrage les arbitres et juges
des tribunaux internationaux ainsi que les avocats et juristes spécialisés
en arbitrage international, en arbitrage commercial international, en
arbitrage transnational, en droit des affaires, en droit des sociétés, en
droit international public et en droit international privé.