La Cour et les chambres régionales des comptes ont examiné

la politique d'accueil des enfants de moins de trois ans (2,4 millions

en janvier 2012) dans les établissements d'accueil collectif, auprès

d'assistants maternels ou à l'école maternelle.

Estimé à 14 MdEuros en 2011, le coût global pour les finances

publiques de cette politique d'accueil est majoritairement financé

par la branche famille de la sécurité sociale (73 % contre 17 % par les

collectivités territoriales et 10 % par l'État). Sa mise en oeuvre relève

cependant principalement des collectivités territoriales, surtout les

communes ou les intercommunalités, mais aussi les départements

et, pour la formation des personnels, les régions.

Cette politique publique se révèle, dans l'ensemble, une

réussite, avec d'indéniables progrès réalisés en termes de capacité

d'accueil et de service rendu aux familles. Le rapport met cependant

en évidence les faiblesses d'un pilotage partagé ainsi qu'une offre

d'accueil inégalement répartie sur le territoire et marquée par des

disparités sociales dans l'accès des familles aux différents modes

de garde.

La Cour et les chambres régionales des comptes proposent

plusieurs pistes d'amélioration de l'efficacité et de l'efficience de

cette politique, passant notamment par une coordination renforcée

de ses acteurs, par un ciblage des moyens sur les territoires et les

publics prioritaires, et par une meilleure information des familles sur

l'offre d'accueil.