Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation : 2011

Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation : 2011

Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation : 2011
Éditeur: Dalloz
2011370 pagesISBN 9782247106097
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants

de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée

de la notion de commercialité. Complexe dans le

système français, cette notion suscite de nombreuses

questions appelant des solutions concrètes d'une

grande importance comme les régimes de compétence

et de preuve.

L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui

constituent les principes de l'activité marchande. En

quelques années, le droit commercial s'est transformé,

subissant l'influence de nombreuses autres matières,

notamment le droit de la consommation. La volonté de

protéger l'entrepreneur individuel a reçu une dernière

consécration avec la loi du 15 juin 2010.

L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation

actuelle de la matière, due aux multiples lois

commerciales de ces derniers mois qui transforment

de nombreuses règles commerciales et qui leur donnent

un nouveau visage.

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