Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale

Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale

Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale
Éditeur: Dalloz
2008346 pagesISBN 9782247078066
Format: ReliéLangue : Français

L'évolution des règles

de la profession d'avocat

ne s'est pas cantonnée

aux tournants majeurs

qu'ont été les fusions en

1971 avec les avoués

d'instance, et en 1991

avec les conseils juridiques.

Elle a également été

marquée par des étapes

récentes telles que

l'adoption d'un

Règlement intérieur

national en 2005 venu

compléter le décret

du 12 juillet 2005,

la création des Conseils

régionaux de discipline

ou la réforme des formations

initiale et continue.

Autant de règles qui,

conjuguées avec celles

du droit commun,

tendent à délimiter

les responsabilités civile,

pénale et disciplinaire

de l'avocat.

Cet ouvrage, illustré par

plus de 800 décisions

actualisées, publiées ou

inédites, propose une

analyse précise et une

réflexion approfondie sur

les trois volets de cette

responsabilité professionnelle

spécifique.

La responsabilité civile

fait l'objet d'une jurisprudence

abondante qui

nourrit les obligations

auxquelles l'auxiliaire de

justice est astreint. Mais

les critères d'appréciation

de la faute varient selon

que l'on se situe en

matière juridique, judiciaire,

ou procédurale.

Le préjudice allégué doit

également nécessairement

s'y rattacher par un

lien de causalité suffisant,

parfois établi au moyen

d'une notion si difficile

à manier : la perte de

chance.

La responsabilité disciplinaire,

à l'aune des

premiers enseignements

tirés de la mise en place

des conseils régionaux

de discipline, est la

matière à travers laquelle

transparaît la modernisation

de cette profession

pourtant attachée

à préserver ses valeurs

fondamentales.

Enfin, la responsabilité

pénale, aspect trop

souvent négligé, est ici

présentée de manière

inédite. Traité sous

un angle concret,

l'ensemble des infractions

applicables à l'avocat

y est répertorié et abondamment

illustré.

De par sa présentation à

la fois fonctionnelle et

étayée par une analyse

doctrinale complète, cet

ouvrage est destiné aux

avocats, aux magistrats,

aux autres membres des

professions juridiques ou

judiciaires, aux acteurs

du monde de l'assurance

et aux élèves avocats.

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