Tous les maires sans exception et les présidents d'EPCI sont tenus de présenter

à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de

l'eau potable et de l'assainissement.

Ce dossier a été complètement refondu. En effet, à compter du 1^er janvier 2008,

toutes les collectivités compétentes devront mettre en place les nouveaux indicateurs

précisés par le décret et l'arrêté du 2 mai 2007, indicateurs qui sont

à renseigner obligatoirement dans les futurs rapports annuels. Ces textes définissent

précisément les indicateurs de caractérisation technique et financière

des services ainsi que les nouveaux indicateurs de performances pour

les services de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement

non collectif.

Cet ouvrage prend aussi en compte l'arrêté du 22 juin 2007 concernant les

nouvelles prescriptions techniques des systèmes d'assainissement.