Quelles réformes pour l'espace pénal européen ?

Quelles réformes pour l'espace pénal européen ?

Quelles réformes pour l'espace pénal européen ?
2003166 pagesISBN 9782800413044
Format: BrochéLangue : Français

C'est dans les années 1970 que Valéry

Giscard d'Estaing, alors président de la

République française, présentait au Conseil

européen le projet de création d'un

«espace judiciaire pénal européen». Plus

de trente ans plus tard, et quoique le

contenu et les ambitions de cet espace aient

entre-temps fortement évolué, il constitue

un des enjeux majeurs de la Convention sur

l'avenir de l'Union européenne qui a été

convoquée par les chefs d'Etat ou de

gouvernement lors du Sommet européen

de Laeken.

L'objet du présent ouvrage est de mener

une réflexion originale sur les réformes à

introduire afin de réaliser un authentique

espace pénal européen. Une telle réflexion

est d'autant plus indispensable qu'il s'agit

d'un défi difficile à relever. Non seulement

les attentes des citoyens en la matière sont

grandes, comme le montre périodiquement

l'Euro-baromètre, mais le domaine couvert

est extrêmement sensible au plan tant de la

souveraineté nationale des Etats membres

que des droits et libertés fondamentaux.

Il faut donc faire preuve d'imagination,

tenter de trouver des formules originales

permettant de satisfaire les différents

intérêts en présence tout en tenant compte

des spécificités du domaine couvert.

L'ouvrage est le fruit d'un séminaire

d'études sur «Les enjeux de la Convention

sur l'avenir de l'Union européenne et

l'espace pénal européen» organisé le 4

novembre 2002 par la section juridique de

l'Institut d'Etudes européenne de

l'Université libre de Bruxelles en

collaboration avec le ministère belge de la

Justice. Il réunit une équipe internationale

composée d'académiques, de praticiens de

la justice et de fonctionnaires nationaux ou

européens.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)