Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage

Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage

Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage
Éditeur: Après la lune
200846 pagesISBN 9782352270423
Format: BrochéLangue : Français

Ces dernières années, les délits d'outrage ont connu en France

une inflation exponentielle. Un banal contrôle routier, un simple

courrier syndical, et la parole d'un citoyen se retrouve traînée

devant les tribunaux, avec à la clé de fortes amendes, sanctionnant

des délits résultant le plus souvent d'un abus d'autorité.

Et des citoyens impuissants qui, de victimes - notamment en ce

qui concerne les violences policières -, se retrouvent dans

la situation de délinquants.

Forts des enseignements de leurs propres démêlés judiciaires,

les auteurs ont choisi d'alerter l'opinion. Ils en viennent évidemment

à soumettre aux autorités la nécessaire abrogation de ce délit

d'un autre temps, où l'arbitraire le dispute à l'ubuesque. Des affaires

à suivre. Une liberté à conquérir.

Cette lettre au garde des Sceaux a été envoyée à l'ensemble des

parlementaires français.

Pour avoir comparé la politique de l'ex-ministre de l'Intérieur

à celle de Vichy, Romain Dunand a été condamné le 14 février

2008 à 800 € d'amende pour outrage à Nicolas Sarkozy.

Pour avoir contesté un abus de pouvoir d'un policier,

Jean-Jacques Reboux est jugé le 27 juin 2008 pour outrage à agent.

Leur rencontre a été rendue possible grâce au site d'information

Rue89.

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