Le référendum d'initiative populaire : proposition d'un modèle dans l'ordonnancement constitutionnel de la Ve République en France

Éditeur: Bruylant
2020ISBN 9782802765608
Format: BrochéLangue : Français
Texte remanié d'une thèse qui examine à la lumière du droit interne et du droit étranger, les principes institutionnels du référendum d'initiative populaire en France à partir des contraintes du droit positif. L'auteur met en lumière les interrogations que peut soulever l'introduction d'une telle procédure au sein de nos institutions et montre comment elles peuvent être résolues.
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