Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 9-10(2004). Guide de la copropriété des immeubles bâtis
Éditeur: Edilaix
2004ISBN 9782915334142
Format: BrochéLangue : Français
Analyse l'ensemble des règles (loi de 1965, décret du 17 mars 1967 et leurs réformes) touchant au droit de la copropriété des immeubles batsi : assemblée générale, autorisation de travaux, charges, cession de lot, contentieux, copropriétaire, réglement de copropriété, syndic, syndicat secondaire, etc.
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