Le nouveau code pénal : 20 ans après : état des questions

Le nouveau code pénal : 20 ans après : état des questions

Le nouveau code pénal : 20 ans après : état des questions
Éditeur: LGDJ
2014ISBN 9782275044286
Format: BrochéLangue : Français

Les audits sont à la mode et le Code pénal ne saurait y échapper, y étant

même assurément voué à chaque décennie d'existence. Avec vingt ans de vie,

il dépasse enfin les dix-huit ans de sa laborieuse gestation. S'il a pu

s'émanciper de son ancêtre avec la perte de l'adjectif « nouveau », étant

devenu le Code pénal, il n'en est pas moins un majeur fragile. Que de

contraintes en effet n'a-t-il pas à subir ! L'implacable tutelle des contrôles de

constitutionnalité et de conventionnalité, les caprices du législateur qui ne

cesse d'empiler les réformes, les audaces du juge dans son pouvoir

d'interprétation. Par ailleurs les grands principes du droit pénal, fièrement

proclamés par le Code, ne sont-ils pas vacillants ? Et il y aurait beaucoup à

dire sur les infractions qu'il contient, quelques échantillons étant à cet égard

éloquents. Le Code pénal n'est-il pas de surcroît inachevé, avec cette

enveloppe quasi vide qu'est son cinquième livre ? Et peut-on lui reprocher de

n'appréhender qu'une partie du droit de la peine ? Pire, serait-il déconnecté

de la criminologie ?

Le colloque du 20 mars 2014, fruit de l'heureuse initiative de Laurent Saenko ,

a apporté des analyses éclairantes sur toutes ces questions fondamentales

qui révèlent pour le moins un destin agité. En tout cas, dorénavant, il ne reste

plus au héros du jour qu'à tenir encore 164 ans pour atteindre la longévité de

son aîné. Mission impossible !?

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